Le streaming et la loi

[Tlem]

Petite précision pour les résidents Français :

Regarder un film en streaming sur Internet sans payer ou sans l'autorisation de son propriétaire, est illégal.
En terme de législation, l'internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n'est pas complice du délit de contrefaçon, car il n'en a pas "facilité la préparation ou la consommation" (Article 121-7, précité). Il n'est pas a fortiori auteur de ce délit.
Par contre, il pourrait être considéré comme receleur et dans ce cas, vous encourez une peine de prison pouvant aller jusque 5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende !!! (article L. 321-1 du Code pénal)

Pour plus d'explications, rendez-vous sur ces liens :
http://www.droit-technologie.org/actual ... ologies%29
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110620

[zeshrek]

Par contre, il pourrait être considéré comme receleur et dans ce cas, vous encourez une peine de prison pouvant aller jusque 5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende !!! (article L. 321-1 du Code pénal)[/b]

[Mode juridique ON]

Le recel

Définition du recel
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Sanctions
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
[Suite supprimée, sans interet pour le débat]

La paremière partie dela définition ne s'applique pas au streaming, puisque le flux n'est pas conservé, il n'est donc pas dissimulé, détenu ou transmis a un tiers.
En fait il faut se baser sur la phrase surlignée en rouge pour que le streaming devienne illégal.
Or, il y a dedans une nuance qui n'échappera a aucun juriste, ces 4 petits mots : "en connaissance de cause". Il faut donc que les accusateurs démontrent que celui qui regarde un streaming SAVAIT que celui ci était illégal.
Comme il existe de tres nombreuses offres de streaming gratuit et légal, pourquoi la platteforme que tu indiques ne le serait elle pas ? Certaines sociétés ont un modele économique dans lequelle elles diffusent des oeuvres protégées, et se rétribuent par de la publicité, ce qui leur permet de payer les droits de ce qu'elles diffusent. Les télés et radios sont comme ca, ainsi que des platteformes d'écoute gratuite (deezer étant la plus connue).
Bref sauf si la platteforme en question indique "nous sommes des pirates, on paye pasles droits et on diffuse illégalement" on peut supposer que l'offre étant publique est légale, et donc y avoir recours en toute bonne foi.
[Mode juridique OFF]

[Tlem]

[Mode pinailleur de mauvaise foi ON]
Le stream d'une vidéo passe forcément par le stockage en mémoire tampon d'une partie des informations, voir parfois, sur le disque dur dans certains cas particuliers ^^.
Donc techniquement parlant, l'utilisateur détient bien à un instant T tout ou partie de la vidéo.
[Mode pinailleur de mauvaise foi OFF]

[zeshrek]

[mode J'aurai du faire avocat ca permet d'enc... les mouches ON]
Certe, mais le stockage dans la mémoire tampon dont tu parles est un échantillon de quelques secondes tout au plus. Or tout journaliste (et je précise que sauf erreur de ma part tout éditeur d'un site web a de facto le statut de redacteur en chef d'une publication, avec les droits et devoirs que cela comporte) tout journaliste disais-je a le droit, sans en demander l'autorisation, de citer un extrait d'une oeuvre. Donc les quelques secondes présentes a l'instant T ne sont qu'une citation faite par l'éditeur du site monsieur le juge, l'internaute ne sauraait donc etre tenu pour coupable, d'autant plusq ue cet extrait n'a subsisté sur son disque dur que le temps de la lecture. Il a ensuite été éffacé.
[mode J'aurai du faire avocat ca permet d'enc... les mouches OFF]

PS cherche pas, sur le terrain de la mauvaise foi, ca fait 42 (bientot 43) années consécutives que je suis champion du monde toutes catégories

[Tlem]

En tout cas, sur le premier lien que je donne, on y trouve ceci :

Le recel consiste en "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (Article 321-1 du Code pénal).

En effet, les flux de données étant provisoirement stockés dans la mémoire de l'ordinateur de l'internaute spectateur, il détient une chose (une oeuvre protégée) provenant du délit de contrefaçon.

Idem ici : http://www.journaldunet.com/expert/2762 ... egal.shtml
et sur des tas d'autres sites divers et variés.

Donc peut importe le fait d'avoir tord ou raison, la seule recommandation à destination de ceux qui pourraient être soumis à une telle législation est :

Il est donc conseillé aux internautes de s'abstenir de regarder des vidéos en streaming, exception faite de celles dont ils sont absolument sûrs qu'elles sont diffusées de source licite.

[zeshrek]

Non non non.
Pour que le recel soit avéré, il faut quel'utilisateur l'ait fait "en connaissance de cause", c'est a dire qu'il sache que le site est un site pirate (ce qui est différent de ne pas savoir si il est légal). il faut aussi que cette connaissance puisse etre démontrée, et donc que l'accusation prouve qu'il ment quand il dit "je savait pas, j'ai supposé que c'était légal".
Bon, ceci dit, ca c'est la lettre de la loi, et malheureusement, il y a effectivement fort a parier qu'en France un visionneur de streams puisse etre bientot condamné (hadopi powa ! ).
Il aurait par contre gain de cause, apres avoir dépensé un max de fric, si il fait remonter son cas jusque devant les juridictions européennes pour faire casser la décision française.

[Tlem]

Nemo censetur legem ignorare

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Nul n'est censé ignorer la loi
Extrait de ce texte.

Même si tout ne peut pas être mis en application, si pour X raisons un ayant droit décide de te faire la peau, certains sont surement assez puissant pour te faire un deuxième trou de b.... !!!

En attendant, je n'oblige personne à être respectueux des lois (chacun est libre), mais ce forum est communautaire, donc en cela, un minimum de respect est requis et de parler de choses qui piquent ne fait pas partie des sujets de prédilection.